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Composition du Conseil Municipal

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Election des conseillers municipaux

Depuis 1884, l'élection des conseillers municipaux a lieu tous les 6 ans au suffrage universel direct. La commune constitue une circonscription électorale unique, sauf à Paris, Lyon et Marseille.

Il existe deux modes de scrutin :

  • Dans les communes de moins de 3 500 habitants, le conseil municipal est élu au scrutin majoritaire, plurinominal, de liste, à deux tours ;
  • Dans les 2 650 communes de plus de 3 500 habitants, la loi du 19 novembre 1982 a mis en place un mode de scrutin mixte à la fois proportionnel et majoritaire, le scrutin de liste à deux tours.