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Le Conseil Municipal

Contenu

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 février 2018

ORDRE DU JOUR – (délibérations)

- Approbation des comptes de gestion 2017 commune

- Approbation du compte administratif 2017 budget commune

- Affectation des résultats budget-commune

- extension des heures d'ouverture de la médiathèque/demande de subvention

- Tableau des effectifs-modification d'affectation

- Mise en place du télétravail

- Règlement intérieur personnel communal - modification

- Subventions aux associations

- Participation financière pour l'école privée Anne Marie Martel

- Signature d'une convention avec la commune de Rivières

- Vote des taux d'imposition

- Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP)budget commune

- Vente d'un bien communal

- Présentation et vote du budget commune 2018

- Approbation des comptes de gestion 2017 budget eau

- Approbation des comptes administratifs 2017 budget eau

- Affectation des résultats budget eau

- Présentation et vote du budget eau 2018

- Approbation du compte de gestion 2017 budget assainissement

- Affectation des résultats budget assainissement

- Régularisation de l'amortissement des participations des communes sur le financement de la STEP

- Présentation et vote du budget assainissement 2018

- Modification de la constitution des commissions municipales

- Renouvellement du label Village Etape

- Avis sur le projet PLU de Saint-Projet-Saint-Constant modification simplifiée n°1

- Voeux du conseil municipal relatif à la volonté de création d'une commune nouvelle

 

 

 

La salle  du conseil Municipal au premier étage de la mairie, un grand cercle de table permet les présentation et les discussions des élus

Le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune, et est « chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la Commune ».

 

Le rôle du conseil

Le Conseil Municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Cette compétence s'étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu'il est requis par les textes ou par le représentant de l'État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d'intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif, il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Il peut former des commissions disposant d'un pouvoir d'études des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l'assemblée décide le hui clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d'agitation, et restreint l'accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en conseil des ministres.