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Le Conseil Municipal

Contenu

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2019

ORDRE DU JOUR – (délibérations)

- Débat d'orientation budgétaire

- Constitution des commissions communales

- Constitution de la commission d'appel d'offre

- constitution de la commission communale des impôts directs

- Constitution de la commission électorale

- Rémunération des agents recenseurs

- Transfert de la compétence "éclairage public" au syndicat départemental d'électricité et de gaz de al Charente (SDEG 16) - Adhésion directe au SDEG

- Redevances pour l'occupation du domaine public des réseaux électriques et de communications électroniques - Mutualisation au sein du SDEG 16 et transfert de la compétence communication électronique au SDEG 16

- Transfert de la compétence "travaux, entretien et mise à disposition de l'éclairage des installation sportives au SDEG 16

- Transfert de la compétence "distribution publique de gaz" au SDEG 16

- Ouverture d'un cahier de doléances

 

La salle  du conseil Municipal au premier étage de la mairie, un grand cercle de table permet les présentation et les discussions des élus

Le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune, et est « chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la Commune ».

 

Le rôle du conseil

Le Conseil Municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Cette compétence s'étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu'il est requis par les textes ou par le représentant de l'État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d'intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif, il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Il peut former des commissions disposant d'un pouvoir d'études des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l'assemblée décide le hui clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d'agitation, et restreint l'accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en conseil des ministres.