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Le Conseil Municipal

Contenu

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2019

ORDRE DU JOUR – (délibérations)

- Report de prise de compétence eau et assainissement

- Recours au service civique

- Adhésion de la commune nouvelle au service mutualisé d'autorisation des droits des sols

- Adhésion au volet numérique de l'ATD16

- Signature d'une convention d'occupation du domaine privé avec Charente numérique

- Vote des taux d'imposition état 1259

- Tarifs des services et prestations communales

- Subventions aux associations

- Convention UALR générale

- Autorisation d'engagement de dépenses 6232 fêtes, cérémonies et cadeaux

- Signature d'une convention avec la commune de Rivières concernant l'éclairage public

- Fixation de la participation de la communauté de communes aux frais de fonctionnement pour l'installation de l'accueil de loisirs sans hébergement communautaire dans les locaux de l'école maternelle

- Décision modificative n1budget commune - opération d'ordre

- Décision modificative n1 budget assainissement - dépenses imprévues

- Décision modificative n2 budget assainissement - ICNE

- Durées d'amortissement

- Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique et décision du recueil de l'avis des représentants des élus

- Charente Eaux délégués (titulaire et suppléant)

 

La salle  du conseil Municipal au premier étage de la mairie, un grand cercle de table permet les présentation et les discussions des élus

Le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune, et est « chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la Commune ».

 

Le rôle du conseil

Le Conseil Municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Cette compétence s'étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu'il est requis par les textes ou par le représentant de l'État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d'intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif, il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Il peut former des commissions disposant d'un pouvoir d'études des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l'assemblée décide le hui clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d'agitation, et restreint l'accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en conseil des ministres.