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Le Conseil Municipal

Contenu

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 avril 2017

ORDRE DU JOUR – (délibérations)

1-Objet: Approbation des comptes de gestion 2016 commune

2-Objet: Approbation du Compte Administratif 2016  budget commune

3-Objet : affectation des résultats- budget commune

4-Objet : contrat d’apprentissage

5-Objet : Autorisation de recours au service civique

6-Objet : signature d’une convention de mise à disposition du personnel

7-Objet : Indemnité du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués

8-Objet : Subvention aux associations

9-Objet : Convention UALR Générale

10-Objet : subvention de fonctionnement au CCAS

11-Objet : Participation financière pour l’école Privée Enfant Jésu

12-Objet : Vote des taux d’imposition

13-Objet : autorisation de programme et crédit de paiement (AP /CP) budget communal 

14-Objet : Présentation et vote du budget commune 2017

15-Objet: Approbation des comptes de gestion 2016 budget eau

16-Objet: Approbation des Comptes Administratifs 2016  budget eau

17-Objet : affectation des résultats – budget eau

18-Objet : Présentation et vote du budget eau 2017

19-Objet: Approbation du compte de gestion 2016 budget assainissement           

20-Objet: Approbation du Compte Administratif 2016  budget assainissement

21-Objet : affectation des résultats budget assainissement

 22-Objet : Présentation et vote du budget assainissement  2017  

23-Objet : Adhésion au volet numérique de l’ATD 16

24-Objet : Révision de zonage d’assainissement

25-Objet : signature d’une convention relative à une mission d’audit en hygiène et sécurité du travail

28-Objet : Domaine public communal – Déclassement et cession d’un délaissé de voirie communale – Rue des Acacias

29-Objet : signature du procès-verbal de mise à disposition de biens et d’équipements de la piscine suite au transfert de la compétence piscine à la communauté de communes

 

 

La salle  du conseil Municipal au premier étage de la mairie, un grand cercle de table permet les présentation et les discussions des élus

Le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune, et est « chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la Commune ».

 

Le rôle du conseil

Le Conseil Municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Cette compétence s'étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu'il est requis par les textes ou par le représentant de l'État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d'intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif, il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Il peut former des commissions disposant d'un pouvoir d'études des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l'assemblée décide le hui clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d'agitation, et restreint l'accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en conseil des ministres.

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