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Le Conseil Municipal

Contenu

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 décembre 2018

ORDRE DU JOUR – (délibérations)

 

-        Signature de conventions pour le fonctionnement de la régie d’eau et d’assainissement

-        Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor Chargé des fonctions de receveur des communes 

-        Admission en non-valeur

-        Admission en non-valeur effacement de dettes et créances éteintes

-        Décision modificative budget commune n° 2

-        Décision modificative budget eau N°3

-        Décision modificative budget eau N°4

-        Décision modificative budget assainissement N°2

-        Décision modificative budget assainissement N°3

-        Décision modificative budget assainissement N°4

-        Mise à disposition et gratuité d’un terrain communal pour l’implantation d’une borne pour véhicules électriques. Engagement sur le stationnement non payant pendant la durée de la convention de mise à disposition

-        Dénomination de voies publiques

 

La salle  du conseil Municipal au premier étage de la mairie, un grand cercle de table permet les présentation et les discussions des élus

Le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune, et est « chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la Commune ».

 

Le rôle du conseil

Le Conseil Municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Cette compétence s'étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu'il est requis par les textes ou par le représentant de l'État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d'intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif, il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Il peut former des commissions disposant d'un pouvoir d'études des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l'assemblée décide le hui clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d'agitation, et restreint l'accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en conseil des ministres.

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