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Le Conseil Municipal

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ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 février 2017

ORDRE DU JOUR – (délibérations)

-   Projet de fusion du Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique du bassin du Bandiat, du Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydrolique et Piscicole du bassin de la Tardoire et du SIAH du bassin de la Bonnieure.

- Recrutement d'agents contractuels pour faire face à des besoins temporaires.

- Fixation de l'indemnité représentative de logement 2016 pour les instituteurs et directeurs d'école ne bénéficiant pas d'un logement de fonction.

- Garantie d'emprunt société Le Foyer - travaux de remplacement de l'isolation de 32 logements collectifs boulevard des Dames et 6 Grande Rue

- Garantie d'emprunt société Le Foyer - travaux de remplacement des VMC de 20 logements Résidence des Vignes - La Courtille

- Demande de subventions pour les travaux rue des Gavareaux.

- Convention de maîtrise d'ouvrage - travaux rue des Gavareaux.

- DM n°4 budget commune

La salle  du conseil Municipal au premier étage de la mairie, un grand cercle de table permet les présentation et les discussions des élus

Le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune, et est « chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la Commune ».

 

Le rôle du conseil

Le Conseil Municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Cette compétence s'étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu'il est requis par les textes ou par le représentant de l'État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d'intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif, il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Il peut former des commissions disposant d'un pouvoir d'études des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l'assemblée décide le hui clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d'agitation, et restreint l'accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en conseil des ministres.

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