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Le Conseil Municipal

Contenu

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 juin 2017

ORDRE DU JOUR – (délibérations)

- Souscription à l'option " AMO voirie "

- Dépôt d'archives anciennes aux Archives départementales

- Dénomination d'une voie publique

- Intégration dans le domaine publique communal de la voirie et des espaces verts du Lotissement LE DOMAINE DE L'ABBAYE

- Rétrocession Le Foyer

- Tarifs municipaux

- Signature d'une convention avec le SDIS

- Groupement de commande " achat de gaz "

- Décision modificative budget commune N°1 pour l'achat d'un partenariat avec la CAF

- Conditions d'affection et d'utilisation des véhicules de service du parc communal avec ou sans remisage à domicile. Adoption du règlement intérieur

- Signature d'une convention d'assistance de service avec Charente eaux

- Demande de subvention programme " zéro pesticides " auprès de l'agence de l'eau Adour Garonne + (Décision modificative)

- Admission en non-valeur créances éteintes

- Procès verbal relatif au débat sur les orientations du PADD du PLUI de la Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord périmètre de l'ex BANDIAT-TARDOIRE

- Modification de l'agrément du multi accueil communal

- Augmentation du temps de travail de l'EJE de 28 à 35 heures

- Modification des statuts

 

La salle  du conseil Municipal au premier étage de la mairie, un grand cercle de table permet les présentation et les discussions des élus

Le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune, et est « chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la Commune ».

 

Le rôle du conseil

Le Conseil Municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Cette compétence s'étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu'il est requis par les textes ou par le représentant de l'État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d'intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif, il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Il peut former des commissions disposant d'un pouvoir d'études des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l'assemblée décide le hui clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d'agitation, et restreint l'accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en conseil des ministres.

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