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Vos Démarches

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Eléctions

  • Inscription sur les Listes Électorales
  • Perte ou Vol de la carte d'électeur
  • 3 bureaux de vote :

N° 1 : Médiathèque

N° 2 : Salle Thibaud

N° 3 : Salle des associations

Renseignements auprès de la mairie et sur le site : service-public.fr

Démarches par correspondance

Tous les actes de l'Etat Civil (Naissance, Mariage, Décés) peuvent être obtenus par correspondance.

Pour tous renseignements complémentaires :

Mairie de La Rochefoucauld, tel : 05 45 62 02 61

service-public.fr

État Civil

  • Acte de Naissance-Copie Intégrale ou Extrait
  • Acte de Mariage
  • Acte de Décès
  • Livret de Famille

Pour plus d'informations : vosdroits.service-public.fr

Obtention d'une Carte Nationale d'Identité (CNI)

Uniquement sur rendez-vous, les après-midis.

 

-     Pré-demande dématérialisée sur le site https://passeport.ants.gouv.fr ou formulaire papier disponible en mairie

-   Ancienne carte nationale d’identité

-     Si la carte nationale d’identité est périmée depuis plus de deux ans ou en cas de perte ou vol, ou encore si la personne n’a pas de pièce d’identité, fournir un acte de naissance (copie intégrale de moins de trois mois) ; sauf si la personne est née à l’étranger ou si la mairie de naissance adhère au système COMEDEC

-        1 photo récente (datant de moins de 6 mois)

-    Original d’un justificatif de domicile, le plus récent possible, au nom du demandeur (facture électricité, gaz, eau, téléphone, dernier avis d’impôts sur le revenu)

S’il s’agit d’un majeur hébergé, fournir le justificatif de domicile au nom de l’hébergeant, la pièce d’identité de l’hébergeant ainsi qu’une attestation d’hébergement

-     Les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de vos deux parents (filiation) seront également demandés

-    Si le demandeur est mineur, il doit obligatoirement être accompagné d’une personne détenant l’autorité parentale (cette personne devra présenter sa pièce d’identité)

-    S’il s’agit d’une demande faisant suite à une perte ou un vol, fournir une déclaration de perte (formulaire en mairie) ou vol (gendarmerie ou police) et un timbre fiscal à 25€. Achat en bureau de tabac, ou en Trésorerie ou sur https://timbres.impots.gouv.fr

Les empreintes sont obligatoires à partir de 12 ans. La présence du demandeur est obligatoire, quel que soit son âge.

Les remises des cartes nationales d’identité se font sans rendez-vous, aux heures d’ouverture de l’accueil. La présence de la personne mineure n’est pas obligatoire.

Obtention d'un Passeport Biométrique

Uniquement sur rendez-vous, les après-midis.

Depuis le 1er janvier 2012, les photographies destinées à la délivrance des passeports doivent désormais être réalisées par un professionnel de la Photographie. Elles ne seront plus réalisées en mairie.

 

Un service de timbres dématérialisés est désormais accessible en ligne :

www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/medias/depliant_timbres_2105

-        Pré-demande dématérialisée sur le site https://passeport.ants.gouv.fr (avec lien pour l’achat des timbres fiscaux dématérialisés) ou formulaire papier disponible en mairie

 

-        Carte nationale d’identité en cours de validité

 

-        Si la carte nationale d’identité est périmée depuis plus de deux ans ou si la personne n’a pas de pièce d’identité, fournir un acte de naissance (copie intégrale de moins de trois mois) ; sauf si la personne est née à l’étranger ou si la mairie de naissance adhère au système COMEDEC

 

-        Ancien passeport si renouvellement

 

-        1 photo récente (datant de moins de 6 mois)

 

-        Original d’un justificatif de domicile, le plus récent possible, au nom du demandeur (facture électricité, gaz, eau, téléphone, dernier avis d’impôts sur le revenu).

S’il s’agit d’un majeur hébergé, fournir le justificatif de domicile au nom de l’hébergeant, la pièce d’identité de l’hébergeant ainsi qu’une attestation d’hébergement

 

-        Les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de vos deux parents (filiation) seront également demandés

 

-        Si le demandeur est mineur, il doit obligatoirement être accompagné d’une personne détenant l’autorité parentale (cette personne devra présenter sa pièce d’identité)

 

-        Timbres fiscaux disponibles en bureau de tabac ou en Trésorerie ou sur https://timbres.impots.gouv.fr

Majeur : 86€

Mineur de 15 à 18 ans : 42€

Mineur de moins de 15 ans : 17€

 

Les empreintes sont obligatoires à partir de 12 ans. La présence du demandeur est obligatoire, quel que soit son âge.

Les demandes se font sur rendez-vous, les après-midis uniquement.

Les remises de passeports se font sans rendez-vous, aux heures d’ouverture de l’accueil. La présence du demandeur âgé de plus de 12 ans est obligatoire.

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Délai de délivrance :

15 jours